Recette communale
Ernes Muhovic
Receveur communal
Tél. : 39 01 33 - 212
Mail : ernes.muhovic@habscht.lu
Fax : 39 01 33 - 229
Carlo Rossetti
Rédacteur communal
Tél. : 39 01 33 - 211
Mail : carlo.rossetti@habscht.lu
Fax : 39 01 33 - 229
Les missions du département financier sont :
- la gestion de la trésorerie
- la gestion de la comptabilité communale
- la gestion des emprunts communaux
- le paiement factures fournisseurs
- l'encaissement des factures clients
- les poursuites
- les délais de paiement
- les statistiques financières
- le budget et les comptes
- la TVA
- l'impôt foncier
Facturation électronique!
Conformément à la loi du 13 décembre 2021 modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique, à partir du 18 mars 2023, toutes les factures doivent être envoyées électroniquement via le réseau PEPPOL ou la plateforme MyGuichet. La loi ne prévoit plus l'envoi par voie postale ou par courriel.
L'identifiant PEPPOL de l'Administration communale de Habscht est le: 9938:lu10213451
N° TVA / IBLC
Le numéro matricule de la Commune de Habscht : 0000 5131 057
Le numéro d'identification à la TVA utilisé dans les échanges intracommunautaires : LU 10213451
Impôt foncier
Les propriétaires d'un immeuble ou d'un terrain (agricole, forestier, bâtissable) au 1er janvier sont redevables de l'impôt foncier. L'administration des contributions directes procède à l'évalutation de l'immeuble et délivre un bulletin renseignant la valeur unitaire et la base d'assiette de l'immeuble. Toutefois, l'impôt foncier est à payer à la commune de situation de l'immeuble.
Les réclamations à l'encontre du bulletin d'impôt foncier doivent être présentées :
COMMUNE DE HABSCHT
Collège des Bourgmestre et Echevins
Place DennL-8465 EISCHEN
Toutefois, toute réclamation à l'encontre du bulletin de la base d'assiette (valeur unitaire, classement dans une catégorie fiscale p.ex. : immeuble bâti. propriété agricole) doivent être présentées à Monsieur le Directeur de l'Administration des Contributions Directes à l'adresse:
ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
Service des évaluations immobilières
B.P. 2354
L-1033 LUXEMBOURG
Tél. : 40800 - 1
Les numéros de compte de la recette communale
Les factures émisent par la commune sont payables à la recette communale soit en liquide au guichet communal, soit par virement bancaire sur un des comptes bancaires ci-dessous :
| BCEELULL | LU68 0019 2601 0317 2000 |
| BGLLLULL | LU89 0030 1209 8459 0000 |
| CCPLLULL | LU65 1111 0034 4853 0000 |
| CCRALULL | LU83 0090 0000 0012 3638 |
| BILLLULL | LU60 0027 1320 1650 0000 |
| BLUXLULL | LU78 0081 7993 9800 1003 |
Taxe sur les chiens
La recette communale perçoit annuellement une taxe pour tout chien déclaré lors du recensement annuel. Les chiens qui servent de guide aux aveugles et aux personnes handicapées sont exempts de cette taxe annuelle, de même que les chiens de la police grand-ducale, les chiens de l’armée, les chiens des douanes ainsi que les chiens de sauvetage.
Les maîtres de chiens qui viennent de s’établir dans une commune et justifient le paiement de la taxe dans la commune de départ ne devront la payer qu’au 1er janvier de l’année suivante.
Aucune remise ou modération de la taxe n’est possible en cas de décès ou de perte d’un chien.
Encaissement, rappels, délais de paiement et poursuites
Il s'agit de la mission primaire de la recette communale. En effet, chaque facture établie par la commune de Habscht est à payer à la recette communale. Le paiement peut s'effectuer, soit :
- par versement en numéraire au guichet communal
- par virement bancaire sur un des comptes de la recette communale
- par ordre de domiciliation (c.f. formulaire à télécharger)
- par l'application digicash
Les réclamations à l'encontre d'une facture émise par la commune sont à adresser au collège des bourgmestre et échevins avec copie au receveur communal endéans un délai d'un mois date facture.
Les demandes de délais de paiement sont à adresser par écrit à :
RECETTE COMMUNALE DE HABSCHT
Place Denn
L-8465 EISCHEN
Tél. : 390 133 - 212